Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Locaflex, édité par ZFM Alliance SARL (« nous »), ainsi que la vente des abonnements associés. En créant un compte ou en souscrivant, vous acceptez ces conditions.

2. Description du service

Locaflex est un logiciel permettant à l'utilisateur de modifier la position de localisation déclarée par son propre appareil. Le service est fourni sous forme d'abonnement (application Android et logiciel de bureau).

3. Charte d'usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser Locaflex uniquement :

• sur un appareil qui vous appartient et que vous contrôlez ;
• dans le respect des lois applicables et des conditions d'utilisation des services tiers qui lisent votre position ;
• à des fins personnelles et licites (vie privée, tests, développement, création de contenu, loisir).

Il est strictement interdit d'utiliser Locaflex pour :

• tromper, frauder, usurper une identité, harceler ou nuire à autrui ;
• commettre une infraction, contourner une mesure de sécurité, ou porter atteinte aux droits de tiers ;
• toute activité illégale ou contraire aux conditions d'un service tiers.

Locaflex ne garantit pas la conformité de votre usage avec les conditions de services tiers : vous en êtes seul responsable. Tout manquement peut entraîner la suspension du compte sans remboursement.

4. Abonnement, prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page d'offre. Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance jusqu'à résiliation.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace (portail de facturation). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès reste actif jusque-là. Voir la politique de remboursement.

6. Disponibilité et limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Son fonctionnement peut dépendre d'éléments hors de notre contrôle (systèmes d'exploitation, appareils, services tiers). Dans les limites permises par la loi, ZFM Alliance SARL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou conséquences liées à l'usage du service.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@locaflex.io.